Votre cabinet d’avocat à Levallois Perret :
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avec célérité et dynamisme.

Droit des baux commerciaux

Le cabinet vous assiste et vous représente pour gérer la négociation, la rédaction, le suivi et le contentieux de votre bail commercial, de votre convention d’occupation précaire ou de votre bail professionnel.

Rédaction et négociation des clauses du bail commercial : généralement, les principaux problèmes qui apparaissent une fois le bail signé concernent la destination du bail, l’indexation du loyer, la détermination du loyer renouvelé, son plafonnement ou son déplafonnement, la répartition des charges locatives, les travaux effectués dans les lieux, les clauses relatives à l’assurance des locaux, celles concernant les garanties apportées au propriétaire (cautionnement simple, cautionnement bancaire, garantie à première demande, lettre de confort, …), l’éventuelle autorisation de céder le droit au bail ou encore faire de la sous-location.

Cessions de droit au bail : La cession de droit au bail est un acte majeur nécessitant savoir-faire en matière de négociation du compromis et de l’acte de cession ainsi qu’en matière de formalisme inhérent à la cession.

Renouvellement de bail commercial et indemnité d’éviction : en fin de bail, il est essentiel pour le bailleur de se faire conseiller et assister avant de faire délivrer un congé, avec ou sans offre de renouvellement. Le cabinet peut également assister le bailleur dans la fixation du nouveau loyer (si nécessaire devant le juge des loyers), et prendre en charge les problématiques liées à l’indemnité d’éviction due au preneur en cas de non-renouvellement du bail par le bailleur.

Acquisition de la clause résolutoire, commandement de payer, expulsion, saisie conservatoire : en cas de non-paiement par le preneur du loyer ou des charges, le Cabinet vous assistera pour recouvrer la dette locative et pour engager une procédure afin d’obtenir, en cas de besoin, son expulsion.

Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic

Des conflits peuvent survenir au sein d’une copropriété verticale (correspond à un immeuble collectif divisé en appartements) ou horizontale (une ou plusieurs constructions sur un terrain commun), principalement autour de la gestion des parties communes ou du terrain commun. Nous pouvons vous assister sur ces problématiques liées au droit de la copropriété et, si nécessaire, vous accompagner aux assemblées générales et assurer votre défense devant les tribunaux en cas de contentieux.

En raison d’impayés fréquents, les charges communes constituent la première source de contentieux en droit de la copropriété. Peuvent également apparaître des contestations d’assemblée générale ou des plaintes de copropriétaires pour atteinte à la jouissance de leur lot (exemple : violation des parties privatives ou construction sur les parties communes). N’hésitez pas à nous consulter si vous faîtes face à ce type de difficultés.

Bail d’habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions

Les conseils et l’assistance d’un avocat sont opportuns pour de nombreuses questions du quotidien, autour de la relation locataire-propriétaire. Le cabinet peut vous conseiller et vous assister dans les domaines suivants :

– Recouvrement de loyers impayés;
– Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire;
– Contestation d’un état des lieux;
– Refus de remise de caution;
– Procédure d’expulsion;
– Locataire insolvable.

Droit du travail

Le Cabinet MARCIANO propose des consultations, à l’occasion de différentes problématiques qui peuvent se présenter, tant durant l’exécution du contrat de travail que lors du départ de l’entreprise.

Après cela, il engage des négociations avec la partie adverse pour trouver une solution amiable au litige.

Par la suite, si les négociations n’aboutissent pas, il intervient devant le conseil des prud’hommes et la cour d’appel.

Droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit privé qui englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession et règle l’exercice de l’activité commerciale des entreprises. Il porte donc tant sur la réglementation des activités commerciales, que sur les actes

Droit des énergies renouvelables

Le Cabinet MARCIANO assiste les entreprises pour tous types de litiges liés aux énergies renouvelables et notamment ceux concernant les panneaux photovoltaïques (panneaux solaires), les pompes à chaleur et l’isolation. Il vous assiste également pour rédiger vos contrats afin de respecter le formalisme, toujours plus complexe, imposé par le code de la consommation.